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 Sujet du message: contrat
MessagePosté: 08 Déc 2015, 17:10 
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Maître bretonnier
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Inscription: 27 Mai 2007, 17:46
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bonsoir à toute et tous
qui a déjà acheté chienne avec un contrat.
car j'ai une amie qui et venu me voire hier soir, en me montrant un contrat sur une chienne.
elle achetai une chienne à moitié prix, mais il fait une saillie avec le mâle qui veut et qu'il y ai trois chiots minimum.
il peut présenté la chienne à des expositions.
et il participe à la moitié des frais pour la dysplasie teste ADN.
voila en gros.
merci d'avance pour vos réponse.

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 Sujet du message: Re: contrat
MessagePosté: 08 Déc 2015, 17:31 
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Maître bretonnier
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votre amie est naive

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 Sujet du message: Re: contrat
MessagePosté: 08 Déc 2015, 18:48 
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A peine débouré
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Inscription: 05 Aoû 2015, 20:43
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oui certains le font, surtout avec les femelles! ca permet d'avoir des reproductrices en plus, si ils sont limités en chien par exemple!
Apres il faut je pense avoir bonne confiance entre les 2parties! et que tout soit bien notifiée en cas de probleme.
Si ces conditions conviennent au client pourquoi pas! en echange de la chienne qui part en mise bas, il peut y avoir un dédommagement financier! clauses a voir avant de signer!


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 Sujet du message: Re: contrat
MessagePosté: 08 Déc 2015, 20:02 
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Champion IT
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Inscription: 29 Juil 2015, 18:29
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C'est interdit tout éleveur doit être propriétaire et détenteur de ses chiens de reproduction qui doivent en plus être visitable à tout moment sur le lieu d'élevage et c'est encore plus interdit pour un particulier .....elle peu signer le contrat de toute façon cela ne l'engage en rien si le moment venu elle refuse...


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 Sujet du message: Re: contrat
MessagePosté: 08 Déc 2015, 20:05 
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Bretoniste
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Si je comprend bien il vend le moulin et retient l'eau!!!!!!!!!!!!!!!!
Jean François

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 Sujet du message: Re: contrat
MessagePosté: 08 Déc 2015, 20:07 
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A peine débouré
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Inscription: 05 Aoû 2015, 20:43
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beaucoup pratique ceci!
Apres legale ou pas, je ne sais pas!


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 Sujet du message: Re: contrat
MessagePosté: 09 Déc 2015, 08:23 
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Prix Nobel de Bretonnie
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Inscription: 10 Mar 2003, 06:33
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Localisation: 02-Aisne (Picardie)
Ce genre de convention n'est pas fréquent mais c'est tout à fait légal, et d'ailleurs prévu par la SCC.

Voir "Cession de droit d'élevage" http://scc.asso.fr/mediatheque/Formulaires/Cession.pdf

Et il n'est pas impératif non plus que la chienne soit chez son propriétaire: http://www.scc.asso.fr/mediatheque/Form ... aillie.pdf

Reste évidemment qu'il est souhaitable qu'un contrat clair et complet soit établi entre les deux parties.

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 Sujet du message: Re: contrat
MessagePosté: 09 Déc 2015, 09:55 
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Bretonnier des sommets
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Inscription: 20 Mar 2004, 10:42
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Sous forme de mathématique c'est égal à quoi ?
Dans l'histoire (contrat) qui fait l'affaire ?

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GEOFFROY Jean-Pierre
Affixe : du MOULIN du PRAY
Président de l'association (loi 1901)
"Concours Saint-Hubert du Calvados" - CSH14 .


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 Sujet du message: Re: contrat
MessagePosté: 09 Déc 2015, 14:09 
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Maître bretonnier
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Inscription: 13 Jan 2004, 20:30
Messages: 292
Localisation: Berneval France
Je ne sais pas si c'est légal (comme Pierre je pense que oui)mais ce serait malhonnête de signer ce contrat pour avoir la chienne à moitié prix sachant qu'on refusera cet abandon de portée au bénéfice du naisseur. Un contrat engage les 2 partis.


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 Sujet du message: Re: contrat
MessagePosté: 09 Déc 2015, 19:33 
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Docteur es Epagneul Breton
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Localisation: CAEN (14) BRETTEVILLE SUR ODON
Tout contrat signé entre deux parties est parfaitement légal comme le dit Pierre, s'il n'y a pas dol.
Après cela dépend effectivement des termes employés


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 Sujet du message: Re: contrat
MessagePosté: 09 Déc 2015, 19:53 
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Champion IT
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Inscription: 29 Juil 2015, 18:29
Messages: 90
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Ce n'est tout simplement plus légal depuis la dernière ordonnance et ce n'est pas plus mal...


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 Sujet du message: Re: contrat
MessagePosté: 17 Déc 2015, 09:14 
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Docteur es Epagneul Breton
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Messages: 1196
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Bonjour,

Si on parle de la nouvelle ordonnance relative aux droits des obligations/contrats, elle n'est pas encore publiée donc nous sommes encore sous l'empire des dispositions actuelles. S'il s'agit d'une autre ordonnance, il serait sympa de préciser laquelle pour que chacun sache de quoi il s'agit ;-).
Il faudrait voir précisément ce qu'ils ont convenu par écrit, car de prime abord, il est difficile d'interpréter une convention sans la lire car on ne connaît pas toutes les conditions. Je rejoins Pierre et Jean-Marc sur leur analyse.

A bientôt,

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Agnès L.

http://www.livredelevage.net/fr/livre/fiche/?race=2&elem_liste=64077


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 Sujet du message: Re: contrat
MessagePosté: 17 Déc 2015, 14:48 
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Bretonnier des sommets
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Messages: 837
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lombardi lionel a écrit:
votre amie est naive

Précise ta pensée ???
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GEOFFROY Jean-Pierre
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 Sujet du message: Re: contrat
MessagePosté: 17 Déc 2015, 19:24 
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Maître bretonnier
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Inscription: 27 Mai 2007, 17:46
Messages: 351
Localisation: briou (41)
bonsoir à toutes et tous
le contrat sait fait et elle a sa petite chienne.
le contrat est pas si contraignant et après sa première portée, la chienne sera à elle.
merci à tous. :-)

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